CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

Ce jour, le 26/09/2016, un contrat d’apporteur d’affaires est signé entre :

La société LM3LABS s.a.r.l., domiciliée 300, route des Cretes 06560 Sophia-Antipolis, d’une part

Et Jean-Philippe Dalesme, Directeur, domicilié 300 route des Crêtes 06902 Sophia Antipolis,
“L’Apporteur”d’autre part.

Sophia-Antipolis, le 26/09/2016.

Jean-Philippe Dalesme agit strictement pour son compte et reconnaît qu’aucun lien de subordination n’existe entre elle et la société LM3LABS.

Cet accord est motivé par le désir de chaque partie de pouvoir mettre en commun leur savoir-faire et d’agir en sorte que cette association d’intérêt soit mutuellement profitable. Chacune des parties s’engage à agir loyalement envers l’autre et à respecter les termes du présent accord.

Article I : L’Apporteur apportera à la société LM3LABS des affaires, projets et commandes qui entrent dans le champ de compétences de la société LM3LABS et qu’elle aura l’opportunité de trouver moyennant une commission qui fera l’objet d’une facture libellée au nom de LM3LABS pour ses services. Elle fera sienne toutes déclarations fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de son activité d’apporteur d’affaires dans le pays dans lequel elle est immatriculée et elle s’engage à s’y conformer.

Article II : Pour chaque affaire un plan de règlement est établi entre le client et LM3LABS avec l’aide de L’Apporteur. LM3LABS s’engage à régler la fraction de commission au prorata des règlements reçus et encaissés. En contrepartie des commissions reçues et dans le cadre d’un vrai partenariat, L’Apporteur s’engage à assister commercialement la société LM3LABS durant toute la durée de la commande.

Article III : Le montant ou pourcentage appelé « commission » sera de 7% sur les ventes hors taxes apportées par l'Apporteur et réalisées par LM3LABS. Le montant ou pourcentage appelé « commission » sera de 10% sur les ventes hors taxes réalisées par l'Apporteur directement et gérées par celui-ci (suivi commercial). Ces commissions sont payées au moins un mois apres le dernier paiement (solde effectif) du client vers LM3LABS.

Article IV : Il n’est donné ni territoire spécifique ni exclusivité tant à L’Apporteur qu’à la société LM3LABS.

Article V : Les frais de l’apporteur d’affaires sont entièrement à sa charge.

Article VI : Ce contrat est signé pour une durée indéterminée. Il est tacitement renouvelé chaque année à la date anniversaire de sa signature. L’une où l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat n’importe quand et pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée envoyée 3 mois à l’avance au siège social ou au domicile de l’autre partie. En cas de rupture du contrat aucune indemnité n’est due à l’exception des commissions restant à verser sur les commandes en cours du fait de l’une où l’autre des parties.

ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE Ce contrat est signé sous seing privé. Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité du présent contrat.

Fait à Sophia-Antipolis

For LM3LABS s.a.r.l.:

        

For Antipolis Innovation Campus (AIC):

Nicolas Loeillot        Jean-Philippe Dalesme
nicolas@lm3labs.com        jphdalesme@antipolis.fr

Signature-Nicolas

        Directeur

26/09/2016

Please sign using a stylus, your mouse, or your finger below to authorize this contract. By electronically signing this document, you agree to the terms established above.
After the document is signed, you can proceed to print it or save it as a PDF.
11/12/2017